Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 12 juillet 2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition l'Application Togezer, qui permet à ses utilisateurs de :

• Organiser des événements entre amis (création, invitations, RSVP, chat, listes partagées) ;
• Gérer des cagnottes et contributions financières ;
• Partager des lieux, des Coups de Cœur et des Pulses ;
• Créer et gérer des groupes d'amis (« bandes ») ;
• Gérer des colocations (dépenses partagées, versements) ;
• Utiliser des outils alimentés par l'intelligence artificielle ;
• Partager sa position en temps réel avec des personnes choisies.

2. Inscription et compte utilisateur

2.1 Conditions d'accès

L'Application est accessible aux personnes physiques âgées d'au moins 17 ans. L'inscription nécessite une adresse email valide ou un compte Apple/Google. La vérification peut être effectuée par code OTP envoyé par email ou SMS.

2.2 Exactitude des informations

Tu t'engages à fournir des informations exactes et à jour lors de ton inscription et à les maintenir à jour. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations manifestement fausses.

2.3 Sécurité du compte

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis ton compte est réputée avoir été effectuée par toi. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, contacte-nous immédiatement à contact@togezer.co.

3. Utilisation de l'Application

3.1 Comportement attendu

Tu t'engages à utiliser l'Application de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des droits des autres utilisateurs. Il est notamment interdit de :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou à caractère pornographique ;
• Publier, distribuer ou faciliter tout contenu lié à l'exploitation ou aux abus sexuels sur les enfants (CSAE/CSAM). Tout contenu de cette nature sera immédiatement supprimé, le compte suspendu, et un signalement effectué auprès des autorités compétentes et du NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children) ;
• Usurper l'identité d'un tiers ;
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ;
• Utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées ;
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application ;
• Utiliser des robots, scrapers ou tout moyen automatisé pour accéder à l'Application.

3.2 Contenu généré par les utilisateurs

Tu es seul responsable des contenus que tu publies (textes, photos, notes vocales, messages). En publiant du contenu sur l'Application, tu accordes à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application. Tu conserves la propriété de tes contenus et peux les supprimer à tout moment.

3.3 Modération

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU et de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de violation répétée, sans préavis ni indemnité.

4. Fonctionnalités et services

4.1 Tiers gratuit (Standard)

L'inscription est gratuite. Le tier Standard donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de base : création d'événements, messagerie, bandes, cagnottes déclaratives, Coups de Cœur, Pulses, gamification.

4.2 Abonnement Premium

Certaines fonctionnalités avancées nécessitent un abonnement Premium (IA illimitée, avatar IA, partage de position en temps réel, points ×2). L'abonnement est souscrit via les plateformes Apple (App Store) ou Google (Play Store), qui en gèrent la facturation et le renouvellement. Les conditions de résiliation et de remboursement sont celles de la plateforme concernée.

4.3 Cagnottes avec paiement réel

L'Application permet de collecter des contributions financières via Stripe Connect. L'Éditeur n'est pas un établissement de paiement — les transactions sont opérées par Stripe Payments Europe, Ltd. L'Éditeur ne prélève aucune commission sur les montants collectés. Les frais Stripe standards s'appliquent. Le bénéficiaire d'une cagnotte doit compléter la procédure de vérification d'identité (KYC) requise par Stripe.

4.4 Intelligence artificielle

L'Application intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (suggestions, génération d'avatars, planification, analyse). Ces fonctionnalités sont fournies « en l'état » et ne constituent pas des conseils professionnels. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des résultats générés par l'IA.

4.5 Géolocalisation

Certaines fonctionnalités nécessitent l'accès à ta position GPS (partage de position, suggestions de lieux, Pulses). Tu peux à tout moment désactiver la géolocalisation dans les réglages de ton appareil. Le partage de position en temps réel nécessite ton consentement explicite et peut être interrompu à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L'Application, son code source, son design, ses marques, logos et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

Le nom « Togezer », le logo et l'identité visuelle sont des marques de l'Éditeur.

6. Responsabilité

6.1 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

6.2 Contenus tiers

L'Application peut contenir des liens vers des services tiers (Stripe, Viator, GetYourGuide, SNCF Connect, etc.). L'Éditeur n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces services tiers.

6.3 Interactions entre utilisateurs

L'Éditeur n'est pas partie aux interactions entre utilisateurs (événements, cagnottes, colocations, jeux). Il n'est pas responsable des litiges entre utilisateurs, des engagements financiers pris entre eux, ni des dommages résultant de leurs rencontres physiques.

6.4 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice moral).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Jeux intégrés

L'Application propose des mini-jeux sociaux (Loup-Garou, Among Us, etc.) destinés à être joués entre amis. Ces jeux ne comportent aucune mise d'argent réel et ne constituent pas des jeux de hasard au sens de la législation française.

9. Programme de parrainage

L'Application propose un programme de parrainage permettant d'inviter des amis et de gagner des points et récompenses. Les récompenses (points, badges, mois Premium offerts) sont attribuées automatiquement lorsque le filleul complète les étapes d'activation. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les paliers et récompenses à tout moment. Toute tentative de fraude (comptes fictifs, automatisation) entraînera la suspension immédiate du compte et l'annulation des récompenses.

10. Suppression de compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en contactant contact@togezer.co. La suppression entraîne l'effacement de tes données personnelles dans un délai de 30 jours, conformément à notre Politique de confidentialité. Les contenus que tu as partagés dans des espaces communs (événements, bandes) peuvent être conservés sous forme anonymisée pour le bon fonctionnement de ces espaces.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification dans l'Application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de l'Application après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tu peux également recourir à un service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera indiqué sur demande à contact@togezer.co.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@togezer.co

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